Arrêté


Arrêté

Arrêté, in Frankreich die Entscheidung unterer Verwaltungsbehörden; a. de reglement, vor Zeiten die mit Gesetzeskraft erlassene Verordnung eines Parlaments oder Conseils in seinem Ressort.


http://www.zeno.org/Herder-1854.

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  • ARRÊTÉ — Mode d’expression d’une autorité administrative, l’arrêté peut, en droit public français, émaner du maire (arrêté municipal), du préfet (arrêté prefectoral), d’un ministre (arrêté ministériel) ou de plusieurs ministres (arrêté interministériel).… …   Encyclopédie Universelle

  • arrêté — arrêté, ée 1. (a rê té, tée) part. passé. 1°   Empêché d avancer, d agir. Arrêté dans sa marche, dans ses desseins. 2°   Fixé sur. •   Quel surcroît de vengeance et de douceur nouvelle De voir sur cet objet ses regards arrêtés, RAC. Baj. IV, 5.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Arrété — Arrêté en France Cet article possède un paronyme, voir : arrêt en droit français.  Pour les autres articles nationaux, voir arrêté …   Wikipédia en Français

  • arrête-bœuf — plur. arrête bœufs [ arɛtbɶf, arɛtbø ] n. m. • 1539; restebos XIII e; de arrêter et bœuf, les racines de la plante arrêtant la charrue ♦ Région. Bugrane. ● arrête bœuf nom masculin invariable Synonyme de bugrane. ● arrête bœuf (synonymes) nom ma …   Encyclopédie Universelle

  • Arrete — Arrêté Cet article possède un paronyme, voir : arrêt.  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction …   Wikipédia en Français

  • arrêté — ARRÊTÉ. s. mas. Résolution prise dans une Compagnie. C est un arrêté de l Assemblée. Arrêté sur le Registre. On dit aussi, Un arrêté de compte, pour dire, Un réglement de compte …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • Arrêté — (fr.), Entscheidung einer Verwaltungsbehörde in Frankreich. A sde réglement (spr. Arreteh d Räglmang), sonst in Frankreich Verordnungen des Parlaments od. höherer Behörden, die für die Sprechenden wieder abändern od. annulliren konnten. Auch der… …   Pierer's Universal-Lexikon

  • Arrêté — (franz.), die Entscheidung einer untern Verwaltungsbehörde, wie des Präfekturrats, des Präfekten, Maire etc …   Meyers Großes Konversations-Lexikon

  • Arrêté — Cet article possède un paronyme, voir : arrêt.  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Sur les autres projets Wi …   Wikipédia en Français

  • ARRÊTÉ — s. m. Résolution prise dans une compagnie, dans une assemblée délibérante. Après une longue délibération, l assemblée a pris un arrêté.   Il se dit aussi d Une décision de quelque autorité administrative. Un arrêté du préfet de police.   En… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)